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Pour toute question sur ces avertissements, contactez-nous via les canaux officiels du site.
Mentions et avertissements
Avertissement général
L’utilisation de notre plateforme ne constitue pas un engagement contractuel.
Les conseils fournis sont indicatifs : les résultats dépendent de nombreux facteurs spécifiques à chaque utilisateur.
Novalique propose des informations et recommandations pour une sélection d’emballages écologiques ; leur application doit être adaptée à chaque cas particulier et ne saurait remplacer un accompagnement professionnel individualisé.
01
Informations générales
Les contenus et outils disponibles sur le site sont mis à disposition pour faciliter la compréhension et guider le choix d’emballages responsables. Ils n’ont aucun caractère contractuel ou contraignant et ne constituent pas une promesse de performance ou de résultat. Résultats variables selon les structures ou filières.
02
Limitations de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’interprétation erronée ou de dépendance excessive aux contenus proposés.
- Aucun engagement sur la disponibilité ou l’absence d’erreur sur la plateforme.
- Les informations affichées ne remplacent pas un audit externe ou conseil spécifique.
- Absence de prise en charge de dommages indirects ou immatériels suite à l’usage du service.
- L’utilisateur demeure responsable du choix et de l’application des recommandations.
03
Exactitude des informations
Nous veillons à l’actualité et à la précision des descriptions et informations diffusées. Toutefois, l’exactitude à 100 % n’est pas garantie, et certaines évolutions peuvent intervenir sans préavis.
Résultats susceptibles de varier selon vos choix.
04
Conseils professionnels non contractuels
Nos conseils sont génériques, fournis à titre indicatif et ne substituent ni un audit légal, ni une expertise indépendante sur site.
05
Liens externes
Des liens vers d’autres sites sont parfois proposés. Novalique ne contrôle pas leur contenu ni leurs politiques, leur utilisation reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
06
Aucune promesse de résultats
Chaque situation étant unique, l’application de nos conseils ne saurait garantir un résultat spécifique.
Résultats variables selon contexte
L’impact peut différer d’une activité à l’autre selon la mise en œuvre. Nous vous invitons à consulter un conseiller pour tout doute spécifique.
07
Données économiques et légales
Les informations sur les modèles économiques sont partagées pour faciliter une réflexion écologique.
- Aucune recommandation financière, boursière ou juridico-fiscale n’est émise.
- Nous n’assurons pas l’exactitude des données externes publiées par les fournisseurs.
- Tout arbitrage financier recommandé doit être validé par d’autres experts compétents.
08
Loi applicable et juridiction
En cas de différend, seuls les tribunaux français et la législation nationale font foi.
L’utilisation du site est régie et interprétée selon le droit français. L’utilisateur doit s’assurer du respect des règles applicables dans son secteur.
En cas de litige, la loi française prévaut sur toute autre législation étrangère.
Certaines exigences locales ou sectorielles peuvent s’appliquer selon votre activité. Informez-vous au préalable.
09
Indemnisation · Divisibilité · Évolutions
Vous acceptez d’indemniser Novalique contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme de la plateforme.
L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité globale des autres clauses.
Novalique se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment, sans préavis.
Date d’entrée en vigueur: mars 2026
Dernière mise à jour: mars 2026